(171) En outre, la Commission a conclu que l’abrogation des mesures entraînerait, selon toute probabilité, une aggravation du préjudice en cas d’abrogation des mesures. En effet, même si le préjudice continu subi par l’industrie de l’Union ne pouvait pas être imputé aux importations en cause, la Commission a constaté qu’il existait une forte probabilité de réapparition du préjudice en raison des niveaux importants de capacités inutilisées en RPC et de l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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