(172) Conformément à l’article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping existantes serait contraire à l’intérêt de l’Union dans son ensemble. L’intérêt de l’Union a été apprécié sur la base d’une évaluation de tous les intérêts en jeu, notamment ceux de l’industrie de l’Union, des importateurs/opérateurs commerciaux et des utilisateurs/consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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