Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(173) Les mesures imposées ont été efficaces car elles ont contribué à réduire le volume des importations chinoises sur le marché de l’Union. Toutefois, les volumes des importations du produit concerné en provenance de Chine sont restés élevés au cours de la période considérée (4,6 % de part de marché au cours de la PER).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).