(174) Il a été établi que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen et qu’elle se trouve dans une situation fragile, comme le confirment les tendances négatives de plusieurs indicateurs du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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