Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(177) Deux importateurs indépendants ont répondu au questionnaire à la suite de la publication de l’avis d’ouverture et ont pleinement coopéré à l’enquête en apportant des réponses concernant les lacunes soulevées au cours de l’enquête.

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