(178) Tous deux importaient le produit soumis au réexamen de diverses sources (sources multiples, y compris la Chine) au cours de la PER. Le produit soumis au réexamen représentait plus de 90 % du chiffre d’affaires total de l’un des importateurs, tandis qu’il comptait pour moins de 50 % de l’activité totale de l’autre importateur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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