(179) Tous deux étaient opposés au maintien des mesures, estimant qu’elles faussaient la concurrence et constituaient une charge supplémentaire pour eux. Ils ont également affirmé que l’industrie de l’Union n’avait pas besoin d’une telle protection.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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