Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 181 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(181) L’enquête a également fait apparaître que les deux opérateurs commerciaux affichaient une rentabilité élevée malgré les mesures en vigueur. Par conséquent, la charge qui leur est imposée par les mesures antidumping pourrait être considérée comme raisonnable.

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