(184) La Commission n’a reçu aucune observation indiquant que le maintien des mesures aurait, sur les utilisateurs, une incidence négative importante qui l’emporterait sur l’incidence positive des mesures pour l’industrie de l’Union. En tout état de cause, comme indiqué dans l’enquête initiale au considérant 254, la Commission a confirmé une nouvelle fois que les utilisateurs finals ne sauraient escompter des prix de dumping au détriment de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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