Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(19) Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, l’association européenne Eurofonte a.s.b.l. et deux importateurs indépendants, à savoir Fundición Dúctil para Obras Publicas S.A. et Capa — Engenharia e Construções Metalomecânicas S.A, ont répondu au questionnaire. Aucun des utilisateurs n’a répondu ou ne s’est manifesté au cours de l’enquête.

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