(2) Ces mesures ont été modifiées par le règlement d’exécution (UE) 2019/261 de la Commission du 14 février 2019. Les droits antidumping actuellement en vigueur se situent entre 15,5 % et 38,1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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