(21) La Commission a recherché et vérifié les informations mises à disposition par les parties ayant coopéré aux fins de la détermination, d’une part, de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, de l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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