Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(22) Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— EJ Picardie SAS, France

— MeierGuss GmbH & Co. KG, Allemagne

— Fundiciones de Odena SA. Espagne

Aller plus loin

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