Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(24) Les observations formulées par les parties intéressées ont été examinées par la Commission et ont, s’il y avait lieu, été prises en considération. Eurofonte a été la seule à présenter des observations étayant les constatations de la Commission. Aucune audition n’a été demandée.

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