Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →
(25) La définition du produit soumis au présent réexamen comprend certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et les pièces s’y rapportant. Ces articles sont d’un type utilisé pour:
— couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et
— permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.