(26) Ces articles peuvent être usinés, enduits, peints et/ou associés à d’autres matières, notamment du béton, des dalles de pavage ou du carrelage (ci-après le «produit soumis au réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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