Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →
(27) Les types de produits suivants sont exclus de la définition du produit soumis au réexamen:
— les grilles de caniveau et les couvercles en fonte relevant de la norme EN 1433, destinés à être utilisés comme composants de caniveaux en polymère, en plastique, en acier galvanisé ou en béton permettant aux eaux de surface de s’écouler dans le caniveau,
— les avaloirs de sol et de toit, les ouvertures de nettoyage et les couvercles pour ces ouvertures relevant de la norme EN 1253,
— les échelons, les clefs de levage et les bouches d’incendie.
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