(28) Le produit concerné par l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures est le produit soumis au réexamen originaire de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex73251000 et ex73259910 (codes TARIC 7325100031 et 7325991060).
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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