(31) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de certains articles en fonte en provenance de la RPC se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs par rapport à la période d’enquête de l’enquête initiale (à savoir du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016). Selon Eurostat, les importations d’articles en fonte en provenance de la RPC représentaient environ 4,7 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une part de marché de 27,3 % au cours de l’enquête initiale. En quantités absolues, le volume des importations en provenance de la RPC a diminué, passant de 147 186 tonnes au cours de la période d’enquête initiale à 22 146 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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