(55) Par exemple, le président du conseil d’administration de Baotou Steel Union, appartenant au groupe Baotou Steel, est également le secrétaire du Parti au sein de la société, le président du syndicat de la société étant le secrétaire adjoint du Parti. Dans le même ordre d’idées, au sein du groupe Shougang, le président du conseil d’administration est le secrétaire du comité du Parti, tandis que le directeur exécutif adjoint est membre du comité du Parti. De même, un dirigeant de la société Hongguang Handan a déclaré publiquement que celle-ci n’aurait pas obtenu d’aussi bons résultats si elle n’avait pas bénéficié d’un soutien, notamment des garanties fournies par les pouvoirs publics chinois et le PCC, qui compte plus de 20 membres au sein de Hongguang Casting Co. Ltd.. Un autre exemple d’allégeance au PCC est fourni par l’article 3 de l’association chinoise de fonderie, en vertu duquel celle-ci accepte les conseils d’ordre commercial émis par les entités compétentes du Parti, telles que la Commission centrale de contrôle et de gestion des actifs publics et le ministère des affaires civiles, ainsi que la surveillance et la gestion exercées par lesdites entités, et met en place les conditions nécessaires à sa participation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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