Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(70) Dans sa note sur les sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, la Commission a énuméré les facteurs de production tels que les matériaux, l’énergie et la main-d’œuvre utilisés par les producteurs de l’Union pour fabriquer le produit soumis au réexamen, sur la base des informations présentées dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures dûment mise à jour lorsque des informations plus exactes étaient disponibles. La Commission a également indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (Atlas mondial du commerce, ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, la Commission a déclaré qu’elle se fonderait sur les informations émanant de l’Institut de statistique turc pour déterminer les coûts non faussés de l’électricité, du gaz et de la main-d’œuvre, sur celles de l’Office turc des investissements pour ce qui est de l’eau et sur celles de Türkiye Petrolleri en ce qui concerne le carburant.

Après avoir divulgué la note sur les sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, la Commission a constaté que les prix de l’électricité et du gaz naturel en Turquie avaient augmenté à un rythme supérieur au taux d’inflation dans le pays. En outre, les informations sur les prix de l’électricité et du gaz naturel au cours du second semestre de 2022 n’ont pas été publiées par l’institut de statistique turc. Par conséquent, la Commission a décidé d’utiliser le coût non faussé de l’électricité et du gaz naturel en Malaisie, comme indiqué au considérant 81. En effet, la Malaisie est un pays dont le niveau de développement économique est semblable à celui de la RPC. En outre, la Malaisie a également été utilisée comme pays représentatif dans d’autres enquêtes similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).