(72) La Commission a en outre informé les parties intéressées que plusieurs facteurs de production (tels que l’emballage, d’autres accessoires et les pièces détachées) représentaient chacun une part limitée, comprise entre 1 et 10 %, du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête de réexamen. Elle entendait par conséquent traiter ces autres facteurs de production comme des «consommables» et a exprimé ces consommables en pourcentage du coût total des matières premières. Ces facteurs de production représentaient respectivement 16 % et 7 % du coût total des matières premières pour les produits en fonte ductile et les produits en fonte grise.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.