Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(72) La Commission a en outre informé les parties intéressées que plusieurs facteurs de production (tels que l’emballage, d’autres accessoires et les pièces détachées) représentaient chacun une part limitée, comprise entre 1 et 10 %, du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête de réexamen. Elle entendait par conséquent traiter ces autres facteurs de production comme des «consommables» et a exprimé ces consommables en pourcentage du coût total des matières premières. Ces facteurs de production représentaient respectivement 16 % et 7 % du coût total des matières premières pour les produits en fonte ductile et les produits en fonte grise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).