(75) Les procédés de production pour certains articles en fonte sont globalement similaires; il n’y a pas de différences significatives entre les procédés de production utilisés en RPC, dans l’Union et dans d’autres pays. Le procédé de production et les facteurs de production étaient légèrement différents selon que l’article en fonte était en fonte grise ou en fonte ductile. Ces deux catégories d’articles en fonte ont été exportées de la RPC vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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