(77) S’agissant des facteurs de production que sont la chaux (code de marchandise 252100) et le ferro-alliage (autres) (code de marchandise 72029980), selon les statistiques du GTA, les quantités importées en Turquie au cours de la période d’enquête de réexamen ont été nulles ou négligeables, ce qui signifie que les prix moyens finaux à l’importation qui en ont résulté n’étaient pas suffisamment représentatifs. Étant donné qu’il n’y a pas d’autres données disponibles, la Commission a dû s’appuyer sur les informations fournies dans la demande de réexamen. Au cours de la période d’enquête de réexamen, la chaux a représenté 2 % du coût total des matières premières des produits en fonte ductile tandis que le ferro-alliage (autres) a compté pour 1 % du coût total des matières premières des produits en fonte grise. Comme la valeur utilisée pour ces facteurs de production n’a pas eu d’incidence notable sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans la catégorie «consommables».
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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