Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(78) Compte tenu du manque de coopération et de l’absence d’autres éléments du dossier, sur la base des données fournies par le requérant, et étant donné que certains coûts sont inclus dans les consommables, comme expliqué aux considérants 74 et 79, la Commission a établi le ratio des consommables par rapport au coût total des matières premières à 25 % pour les produits en fonte ductile et à 16 % pour les produits en fonte grise. Ces pourcentages ont ensuite été appliqués à la valeur non faussée des matières premières pour obtenir la valeur non faussée des autres matières premières et consommables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).