Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(82) Türkiye Petrolleri (compagnie pétrolière turque) publie les prix moyens du fioul dans les différentes villes de Turquie. Conformément à la demande de réexamen, la Commission a utilisé les prix moyens du carburant d’Istanbul Anadolu pour la période allant de janvier 2022 à décembre 2022. Étant donné que la fluctuation des prix du carburant entre les villes est marginale, Istanbul Anadolu a été considérée comme étant un indicateur approprié pour l’ensemble de la Turquie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).