(83) En ce qui concerne le prix de l’eau, la Commission a utilisé les prix moyens applicables en Turquie pour le coût de l’eau destinée à un usage industriel publiés par le bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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