(86) Pour déterminer un montant non faussé et raisonnable des frais VAG, et de la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières les plus récentes disponibles pour 892 sociétés turques exerçant des activités relevant du code NACE 24.5 comme énoncé au considérant 37.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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