(87) Sur la base de ce qui précède, la Commission a construit la valeur normale par type de produit (à savoir les articles en fonte grise et fonte ductile) au niveau départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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