(88) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par le requérant dans la demande de réexamen quant à l’utilisation de chaque facteur (matériaux, énergie et main-d’œuvre) pour la production de certains articles en fonte. La Commission a multiplié chaque facteur d’utilisation par les coûts unitaires non faussés relevés dans le pays représentatif, la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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