Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(89) Après avoir établi le coût de fabrication non faussé, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire, comme indiqué à la section 3.4.1.6. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base de la moyenne des valeurs déclarées au titre de 2022 pour les 892 entreprises turques exerçant des activités relevant du code NACE 24.5. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total [20-25] % du coût direct de fabrication des produits en fonte ductile et [15-20] % du coût direct de fabrication des produits en fonte grise,

— les frais VAG ainsi que les autres coûts, qui représentaient 10,07 % du coût des marchandises vendues (CMV), et

— la marge bénéficiaire, s’élevant à 7,98 % des CMV, ont été appliqués au total des coûts de fabrication non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).