(93) Sur cette base, la différence entre le prix à l’exportation et la valeur normale construite a été jugée significative (supérieure à 60 %). Il a donc été conclu que le dumping avait continué pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
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