Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(96) L’enquête a montré qu’il existait une surcapacité générale de production de certains articles en fonte en Chine au cours de la période considérée. La capacité de production en Chine au cours de cette période était estimée à 1 031 292 tonnes par an. Selon les informations sur le marché fournies par le requérant, la production et les ventes effectives chinoises ont atteint 408 654 tonnes par an, ce qui indiquait une capacité inutilisée estimée à 622 638 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. Ces capacités inutilisées, qui étaient supérieures à la consommation totale de l’Union au cours de la même période, pourraient être redirigées vers l’Union si les mesures actuelles cessaient de s’appliquer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).