Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(97) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs chinois disposaient d’importantes capacités inutilisées qui pourraient être destinées aux exportations vers l’Union, en quantités importantes et à des prix de dumping si les mesures venaient à expirer.

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