Règlement d’exécution (UE) 2024/770 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/770
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0770)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2024/770EUR-Lex →

(99) L’Union est l’un des plus importants marchés au monde pour certains articles en fonte, avec une consommation de 467 544 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. Selon la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les fonderies chinoises ont établi des liens avec des importateurs et des réseaux de distribution après avoir exporté des produits vers l’Union pendant de nombreuses années. Les éléments de preuve fournis par le requérant dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures ont montré que les producteurs chinois ont proposé des articles en fonte à bas prix au cours de la période d’enquête de réexamen. En outre, le marché américain, l’un des plus grands marchés en volume, est protégé par des mesures de défense commerciale de l’ordre de 25,52 % appliquées à l’encontre de la Chine, ce qui réduit l’accès des producteurs chinois à ce marché. Ces mesures ont été prorogées pour une durée supplémentaire de 5 ans en mars 2022. Si les mesures en vigueur étaient levées, cela entraînerait donc probablement une nouvelle augmentation des exportations chinoises vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).