Version d'origine : acte du 29/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/771
IntituléModifications du règlement (CE) no 152/2009
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/771
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0771)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/771EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 152/2009 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les prélèvements d’échantillons destinés au contrôle officiel des aliments pour animaux sont effectués conformément aux méthodes décrites à l’annexe I, notamment pour ce qui concerne la détermination des constituants — y compris les matières premières contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), consistant en de tels organismes ou produites à partir de ceux-ci —, des additifs pour l’alimentation animale au sens du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et des substances indésirables au sens de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’exception des prélèvements d’échantillons destinés à la recherche d’une contamination microbiologique.
2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
4) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
5) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
6) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
7) L’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
8) L’annexe VIII est supprimée.
Nota : Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29).
Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140 du 30.5.2002, p. 10).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.