(3) La méthode d’échantillonnage décrite dans le règlement (CE) no 152/2009 ne convient pas au prélèvement d’échantillons devant servir à contrôler la contamination microbiologique et est donc exclue du champ d’application dudit règlement. Néanmoins, cette exclusion n’est plus énoncée explicitement depuis la modification dudit règlement par le règlement (UE) no 691/2013 de la Commission; cela a suscité une certaine confusion et il convient donc de restaurer explicitement cette exclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2024/771 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/771
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0771)
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