Règlement d’exécution (UE) 2024/771 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/771
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0771)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/771EUR-Lex →

(5) Plusieurs méthodes d’analyse établies par le règlement (CE) no 152/2009 devraient être supprimées car elles sont obsolètes. Il convient de supprimer la méthode de dosage des bases azotées volatiles et la méthode de dosage des carbonates, car il n’existe plus d’obligation de contrôler leur conformité dans la législation de l’Union relative aux aliments pour animaux. La méthode d’analyse existante pour le dosage du diclazuril contient des erreurs rédactionnelles et, par conséquent, les résultats d’analyse ne sont pas fiables. Il convient donc de la remplacer par une méthode adaptée dont les résultats se sont révélés fiables. De nouvelles méthodes d’analyse du gossypol libre et total ont permis de démontrer que la méthode d’analyse établie par le règlement (CE) no 152/2009 pour le dosage du gossypol libre et total ne donne pas des résultats fiables et sa mention devrait donc être supprimée et remplacée par une référence aux normes européennes (normes EN). Il convient d’abolir les méthodes d’analyse utilisées pour détecter la présence illégale d’additifs qui ne sont plus autorisés dans les aliments pour animaux, étant donné que des approches de dépistage et des méthodes d’analyse plus sensibles ont été mises au point entre-temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).