(6) Outre les méthodes d’analyse décrites dans les annexes du présent règlement, il convient de faire référence aux normes EN pour les contrôles officiels.
Règlement d’exécution (UE) 2024/771 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/771
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0771)
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