Règlement d’exécution (UE) 2024/771 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/771
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0771)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/771EUR-Lex →

(7) Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2021/2047 de la Commission a autorisé l’amprolium comme nouvel additif pour l’alimentation animale, il y a lieu d’ajouter une méthode d’analyse pour le dosage de l’amprolium à l’annexe IV du règlement (CE) no 152/2009.

Aller plus loin

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