Règlement d’exécution (UE) 2024/771 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/771
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0771)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/771EUR-Lex →

(8) Étant donné que les modifications apportées au règlement (CE) no 152/2009 sont substantielles et concernent de nombreuses dispositions de ses annexes, il convient, pour des raisons de clarté, de remplacer ces annexes dans leur intégralité.

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