Article considérant 1

(1) Le 30 avril 2019, la société HUVEPHARMA SA a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «AEROCLEAN» et relevant des types de produits 2, 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V de ce règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de la France avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-ND051407-48 dans le registre des produits biocides.