Règlement d’exécution (UE) 2024/772 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/772
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0772)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/772EUR-Lex →

(2) Les substances actives contenues dans le produit «AEROCLEAN» sont l’acide L-(+)-lactique et le peroxyde d’hydrogène, qui figurent sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2, 3 et 4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).