Règlement d’exécution (UE) 2024/772 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/772
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0772)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/772EUR-Lex →

(4) Le 2 août 2023, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le produit «AEROCLEAN» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique.

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