Règlement d’exécution (UE) 2024/772 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/772
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0772)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/772EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le produit «AEROCLEAN».

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