(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été présentée pour le concentré liquide de L-lysine, le concentré liquide de monochlorhydrate de L-lysine et le monochlorhydrate de L-lysine produits par Escherichia coli NITE BP-02917. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/777 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/777
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0777)
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