(3) La demande concerne l’autorisation du concentré liquide de L-lysine, du concentré liquide de monochlorhydrate de L-lysine et du monochlorhydrate de L-lysine produits par Escherichia coli NITE BP-02917 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, le demandeur sollicitant la classification de ces additifs dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues» ainsi que dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «substances aromatiques».
Règlement d’exécution (UE) 2024/777 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/777
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0777)
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