Règlement d’exécution (UE) 2024/777 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/777
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0777)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/777EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 27 septembre 2022 et du 11 mai 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le concentré liquide de L-lysine, le concentré liquide de monochlorhydrate de L-lysine et le monochlorhydrate de L-lysine produits par Escherichia coli NITE BP-02917, sont sûrs pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement lorsqu’ils sont utilisés à la fois en tant qu’acides aminés et en tant que substances aromatiques. L’Autorité a fait part de ses préoccupations quant à l’administration de ces additifs en tant qu’acides aminés par voie orale simultanément dans les aliments pour animaux et dans l’eau d’abreuvement. Elle a également conclu que le concentré liquide de L-lysine, le concentré liquide de monochlorhydrate de L-lysine et le monochlorhydrate de L-lysine ne sont pas considérés comme pouvant entraîner une toxicité respiratoire ou une sensibilisation cutanée. Le concentré liquide de monochlorhydrate de L-lysine et le monochlorhydrate de L-lysine ne sont pas considérés comme irritants pour la peau et les yeux, tandis que le concentré liquide de L-lysine, en raison de son pH élevé, peut être corrosif pour la peau et les yeux. L’Autorité a également conclu que le concentré liquide de L-lysine, le concentré liquide de monochlorhydrate de L-lysine et le monochlorhydrate de L-lysine produits par Escherichia coli NITE BP-02917 constituent une source efficace de L-lysine, un acide aminé essentiel, pour les espèces d’animaux non ruminants. Il convient de protéger la L-lysine administrée en supplémentation contre sa dégradation dans le rumen pour qu’elle soit aussi efficace chez les ruminants que chez les non-ruminants. Les trois formes de l’additif, dans les conditions d’utilisation proposées, sont également considérées comme efficaces en tant que substances aromatiques pour l’alimentation animale. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).