(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la base de L-lysine liquide, le monochlorhydrate de L-lysine liquide et le monochlorhydrate de L-lysine produits par Escherichia coli NITE BP-02917 remplissent les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces additifs. La Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de la base de L-lysine liquide sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/777 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/777
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0777)
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