Règlement d’exécution (UE) 2024/777 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/777
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/777
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0777)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/777EUR-Lex →

(9) La Commission estime qu’il n’est pas nécessaire pour des raisons de sécurité de fixer des teneurs maximales pour l’utilisation de la base de L-lysine liquide, du monochlorhydrate de L-lysine liquide et du monochlorhydrate de L-lysine produits par Escherichia coli NITE BP-02917 en tant que substances aromatiques. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de cette teneur, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).